Article 10 - LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (1) - Légifrance

LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (1)

JORF n°0297 du 22 décembre 2021

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LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (1)

Chapitre Ier : Définir les bibliothèques et leurs principes fondamentaux (Articles 1 à 8)
Chapitre II : Soutenir le développement de la lecture publique (Articles 9 à 13)

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes

Crée Code du patrimoine - art. L330-2 (V)

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