Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

JORF n°0294 du 18 décembre 2021

En vigueur du 19/12/2021 au 09/11/2025En vigueur du 19 décembre 2021 au 09 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 novembre 2025

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Article 2

Version en vigueur du 19/12/2021 au 09/11/2025Version en vigueur du 19 décembre 2021 au 09 novembre 2025

Abrogé par Arrêté du 30 octobre 2025 - art. 3


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- La Confédération générale du travail (CGT) : 31,56 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,57 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 25,45 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 14,42 %.