Article 21

LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (1)

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Chapitre Ier : Faire prendre conscience aux utilisateurs de l'impact environnemental du numérique (Articles 1 à 4)
Chapitre II : Limiter le renouvellement des terminaux (Articles 5 à 23)
Chapitre III : Faire émerger et développer des usages du numérique écologiquement vertueux (Articles 24 à 27)
Chapitre IV : Promouvoir des centres de données et des réseaux moins énergivores (Articles 28 à 33)
Chapitre V : Promouvoir une stratégie numérique responsable dans les territoires (Articles 34 à 36)

A modifié les dispositions suivantes