- Chapitre Ier : Faire prendre conscience aux utilisateurs de l'impact environnemental du numérique (Articles 1 à 4)
- Chapitre II : Limiter le renouvellement des terminaux (Articles 5 à 23)
- Chapitre III : Faire émerger et développer des usages du numérique écologiquement vertueux (Articles 24 à 27)
- Chapitre IV : Promouvoir des centres de données et des réseaux moins énergivores (Articles 28 à 33)
- Chapitre V : Promouvoir une stratégie numérique responsable dans les territoires (Articles 34 à 36)
Article 13
A modifié les dispositions suivantes
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