Arrêté du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de formation et le programme de la classe préparatoire de première année de technologie, physique et chimie (T.P.C.)

JORF n°161 du 12 juillet 1995

En vigueur depuis le 24/07/2021En vigueur depuis le 24 juillet 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juillet 2021

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Article 2

Version en vigueur depuis le 24/07/2021Version en vigueur depuis le 24 juillet 2021

Modifié par Arrêté du 9 juillet 2021 - art. 4 (V)

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.


Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2021 (NOR : ESRS2111518A), ces dispositions prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour les classes de première année, et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 pour les classes de seconde année.