Arrêté du 24 janvier 2020 fixant la liste des reptiles représentés dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection

JORF n°0036 du 12 février 2020

Version en vigueur depuis le 13 février 2020

    Article 3

    Version en vigueur depuis le 13 février 2020


    Pour les espèces de reptiles dont la liste est fixée ci-après :
    1° Sont interdits, sur tout le territoire de Saint-Martin et en tout temps, la destruction ou l'enlèvement des œufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux ;
    2° Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation commerciale ou non, des spécimens prélevés dans le milieu naturel du territoire de Saint-Martin après la date d'entrée en vigueur de l'interdiction de prélèvement relative à l'espèce à laquelle ils appartiennent.


    REPTILES
    SAURIENS


    Dactyloïdés :


    - Ctenonotus gingivinus (= Anolis gingivinus) : Anolis d'Anguilla



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