Arrêté du 24 janvier 2020 fixant la liste des reptiles représentés dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection

JORF n°0036 du 12 février 2020

Version en vigueur depuis le 13 février 2020

    Article 2

    Version en vigueur depuis le 13 février 2020


    Pour les espèces de reptiles dont la liste est fixée ci-après :
    1° Sont interdits, sur tout le territoire de Saint-Martin et en tout temps, la destruction ou l'enlèvement des œufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement et la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel ;
    2° Sont interdites sur les parties du territoire de Saint-Martin où l'espèce est présente, ainsi que dans l'aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants, la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s'appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l'espèce considérée, aussi longtemps qu'ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l'altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques ;
    3° Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation commerciale ou non, des spécimens prélevés dans le milieu naturel du territoire de Saint-Martin après la date d'entrée en vigueur de l'interdiction de prélèvement relative à l'espèce à laquelle ils appartiennent.


    REPTILES
    SAURIENS


    Dactyloïdés :


    - Ctenonotus pogus (= Anolis pogus) : Anolis de Saint-Martin


    Iguanidés :


    - Iguana delicatissima : Iguane des Petites Antilles


    Phyllodactylidés :


    - Thecadactylus oskrobapreinorum : Thécadactyle de Saint-Martin
    - Thecadactylus rapicauda : Thécadactyle à queue turbinée


    Scincidés :


    - Spondylurus martinae : Scinque de Saint-Martin
    - Spondylurus powelli : Scinque d'Anguilla


    Sphérodactylidés :


    - Sphaerodactylus parvus : Sphérodactyle de Saint-Martin
    - Sphaerodactylus sputator : Sphérodactyle d'Anguilla


    Téiidés :


    - Pholidoscelis plei : Ameive de Plée


    SERPENTS


    Dipsadidés :


    - Alsophis rijgersmaei : Couleuvre d'Anguilla



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