- Chapitre Ier : Exercice en pratique avancée et protocoles de coopération (Articles 1 à 5)
- Chapitre II : L'évolution des professions de sage-femme et de certains auxiliaires médicaux (Articles 6 à 16)
- Chapitre III : Recrutement des praticiens hospitaliers et mesures diverses concernant l'emploi en établissement public de santé (Articles 17 à 21)
- Chapitre IV : Simplification de la gouvernance dans les établissements publics de santé (Articles 22 à 36)
- Chapitre V : Simplification et gouvernance des organismes régis par le code de la mutualité (Articles 37 à 41)
- Chapitre VI : Simplification des démarches des personnes en situation de handicap (Articles 42 à 45)
Article 16
A modifié les dispositions suivantes
Versions