Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Version en vigueur du 26 février 2021 au 02 juin 2021

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Article 55 (abrogé)

Version en vigueur du 26 février 2021 au 02 juin 2021

Modifié par Décret n°2021-217 du 25 février 2021 - art. 2

Le présent décret est applicable au territoire métropolitain de la République.

Il est également applicable, dans les conditions qu'il fixe, aux territoires mentionnés à l'article 72-3 de la Constitution figurant à l'annexe 5.

Le décret du 16 octobre 2020 susvisé est abrogé. Toutefois, ses dispositions restent applicables aux autres territoires mentionnés à l'article 72-3 de la Constitution.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020
Sct. Titre 4 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES ÉTABLISSEMENTS ET ACTIVITÉS , Sct. Chapitre 6 : Cultes , Art. 47

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020
Sct. Titre 1ER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES , Art. 1 , Art. 2 , Art. 3 , Art. 4 , Sct. Titre 2 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES TRANSPORTS , Sct. Chapitre 1er : Dispositions concernant le transport de passagers , Sct. Section 1 : Dispositions concernant le transport maritime et fluvial , Art. 5 , Art. 6 , Art. 7 , Art. 8 , Art. 9 , Sct. Section 2 : Dispositions concernant le transport aérien , Art. 10 , Art. 11 , Art. 12 , Art. 13 , Sct. Section 3 : Dispositions concernant le transport terrestre , Art. 14 , Art. 15 , Art. 16 , Art. 17 , Art. 18 , Art. 19 , Art. 20 , Art. 21 , Sct. Chapitre 2 : Dispositions concernant le transport de marchandises , Art. 22 , Sct. Chapitre 3 : Dispositions finales , Art. 23 , Sct. Titre 3 : MISE EN QUARANTAINE ET PLACEMENT À L'ISOLEMENT , Art. 24 , Art. 25 , Art. 26 , Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales , Art. 27 , Art. 28 , Art. 29 , Art. 30 , Sct. Chapitre 2 : Enseignement , Art. 31 , Art. 32 , Art. 33 , Art. 34 , Art. 35 , Art. 36 , Sct. Chapitre 3 : Commerces, restaurants, débits de boisson et hébergements , Art. 37 , Art. 38 , Art. 39 , Art. 40 , Art. 41 , Sct. Chapitre 4 : Sports , Art. 42 , Art. 43 , Art. 44 , Sct. Chapitre 5 : Espaces divers, culture et loisirs , Art. 45 , Art. 46 , Sct. Titre 5 : DISPOSITIONS PORTANT RÉQUISITION (Articles 48 à 49) , Art. 48 , Art. 49 , Sct. Titre 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MESURES ADDITIONNELLES PERMETTANT DE FAIRE FACE À L'INTENSIFICATION DE LA CIRCULATION DU VIRUS , Art. 50 , Art. 51 , Sct. Titre 7 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOINS FUNÉRAIRES ET AUX MÉDICAMENTS , Sct. Chapitre 1er : Dispositions relatives aux soins funéraires , Art. 52 , Sct. Chapitre 2 : Dispositions relatives aux médicaments , Art. 53 , Art. 54 , Art. 55 , Sct. Titre 8 : DISPOSITIONS DE CONTRÔLE DES PRIX , Art. 56 , Sct. Titre 9 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES , Art. 57 , Art. 59 , Sct. Annexe , Art. null , Sct. Annexe , Art. null , Sct. Annexe , Art. null , Sct. Annexe , Art. null , Sct. Annexe , Art. null , Sct. Annexe , Art. null , Sct. Annexe , Art. null
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