Article 5

Décret n° 2021-168 du 16 février 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat

JORF n°0042 du 18 février 2021

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Décret n° 2021-168 du 16 février 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat

Chapitre Ier : Modifications du code de l'artisanat (Articles 1 à 6)
Chapitre II : Modifications du décret n° 66-137 du 7 mars 1966 relatif à CMA france (Articles 7 à 9)
Chapitre III : Modifications du décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et à l'élection de leurs membres (Articles 10 à 16)
Chapitre IV : Dispositions finales (Articles 17 à 18)
- Article 17
- Article 18

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A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'artisanat - art. 28 (V)
Modifie Code de l'artisanat - art. 28-1 (VT)
Modifie Code de l'artisanat - art. 28-2 (VT)
Abroge Code de l'artisanat - art. 30 (Ab)
Abroge Code de l'artisanat - art. 31 (Ab)
Abroge Code de l'artisanat - art. 32 (Ab)
Abroge Code de l'artisanat - art. 33 (Ab)

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