Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mai 2021

Version en vigueur depuis le 10 février 2021


1

Téléphériques et remontées mécaniques

2

Hôtels et hébergement similaire

3

Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

4

Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

5

Restauration traditionnelle

6

Cafétérias et autres libres-services

7

Restauration de type rapide

8

Services de restauration collective sous contrat, de cantines et restaurants d'entreprise

9

Services des traiteurs

10

Débits de boissons

11

Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l'image animée

12

Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

13

Distribution de films cinématographiques

14

Conseil et assistance opérationnelle apportés aux entreprises et aux autres organisations de distribution de films cinématographiques en matière de relations publiques et de communication

15

Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport

16

Activités des agences de voyage

17

Activités des voyagistes

18

Autres services de réservation et activités connexes

19

Organisation de foires, évènements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, congrès

20

Agences de mannequins

21

Entreprises de détaxe et bureaux de change (changeurs manuels)

22

Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs

23

Arts du spectacle vivant, cirques

24

Activités de soutien au spectacle vivant

25

Création artistique relevant des arts plastiques

26

Galeries d'art

27

Artistes auteurs

28

Gestion de salles de spectacles et production de spectacles

29

Gestion des musées

30

Guides conférenciers

31

Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires

32

Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles

33

Gestion d'installations sportives

34

Activités de clubs de sports

35

Activité des centres de culture physique

36

Autres activités liées au sport

37

Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes, fêtes foraines

38

Autres activités récréatives et de loisirs

39

Exploitations de casinos

40

Entretien corporel

41

Trains et chemins de fer touristiques

42

Transport transmanche

43

Transport aérien de passagers

44

Transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs, location de bateaux de plaisance

45

Transports routiers réguliers de voyageurs

46

Autres transports routiers de voyageurs

47

Transport maritime et côtier de passagers

48

Production de films et de programmes pour la télévision

49

Production de films institutionnels et publicitaires

50

Production de films pour le cinéma

51

Activités photographiques

52

Enseignement culturel

53

Traducteurs-interprètes

54

Prestation et location de chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, photographie, lumière et pyrotechnie

55

Transports de voyageurs par taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur

56

Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers

57

Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

58

Régie publicitaire de médias

59

Accueils collectifs de mineurs en hébergement touristique

60

Agences artistiques de cinéma

61

Fabrication et distribution de matériels scéniques, audiovisuels et évènementiels

62

Exportateurs de films

63

Commissaires d'exposition

64

Scénographes d'exposition

65

Magasins de souvenirs et de piété

66

Entreprises de covoiturage

67

Entreprises de transport ferroviaire international de voyageurs
68

Culture de plantes à boissons

69

Culture de la vigne

70

Production de boissons alcooliques distillées

71

Fabrication de vins effervescents

72

Vinification

73

Fabrication de cidre et de vins de fruits

74

Production d'autres boissons fermentées non distillées

75

Intermédiaire du commerce en vins ayant la qualité d'entrepositaire agréé en application de l'article 302 G du code général des impôts

76

Commerçant de gros en vins ayant la qualité d'entrepositaire agréé en application de l'article 302 G du code général des impôts

77

Intermédiaire du commerce en spiritueux exerçant une activité de distillation

78

Commerçant de gros en spiritueux exerçant une activité de distillation

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