Voir le sommaire du texte consolidé
DÉFINITIONS, OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET AUTORITÉS COMPÉTENTES (Articles 1 à 5)
LA RÉCEPTION UE PAR TYPE (Articles 6 à 10)
MARQUAGE (Article 11)
RÉCEPTIONS UE PAR TYPE DE PETITES SÉRIES (Article 12)
RÉCEPTIONS NATIONALES PAR TYPE DE PETITES SÉRIES (Articles 13 à 21)
RÉCEPTIONS INDIVIDUELLES (Articles 22 à 22 bis)
CERTIFICAT DE CONFORMITÉ (Article 23)
IMMATRICULATION, VENTE ET MISE EN SERVICE (Articles 24 à 26)
IMMATRICULATION, VENTE ET MISE EN SERVICE DE VÉHICULES DE FIN DE SÉRIE (Articles 27 à 28)
RAPPEL DE VÉHICULES (Articles 29 à 31)
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
ABROGÉ
Article
Annexe
Article 12
Version en vigueur depuis le 25/01/2021Version en vigueur depuis le 25 janvier 2021
Les réceptions UE par type de petites séries des véhicules sont effectuées conformément aux dispositions prévues par l'article 41 du règlement UE 2018/858 susvisé et aux dispositions pertinentes des articles 7 à 10 du présent arrêté.