Arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021

JORF n°0302 du 30 décembre 2011

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021
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LISTE DES ESPACES NATURELS PROTÉGÉS CONCERNÉS, DES BUREAUX DE DOUANE CHARGÉS DE RECEVOIR LA DÉCLARATION ET DES POSTES COMPTABLES DES DOUANES CHARGÉS DE LA PERCEPTION DE LA TAXE SUR LES PASSAGERS MARITIMES PRÉVUE PAR L'ARTICLE 285 QUATER DU CODE DES DOUANES


ESPACE NATUREL PROTÉGÉ

BUREAU DES DOUANES

(déclaration)

POSTE COMPTABLE

(paiement)

1. Parcs nationaux

Parc national de la Guadeloupe : Îlet pigeon, îlets du Grand Cul de Sac marin, mangroves du Grand Cul de Sac marin classés en coeur de parc national ainsi que l'aire maritime adjacente (Guadeloupe)

Bureau de Pointe-à-Pitre port

Immeuble Lysa

Impasse André Ampère

97196 Jarry

Guadeloupe RR Immeuble Bougainvilliers

32 Cité Guillard

97100 Basse-Terre

Parc national des Calanques

(Bouches-du-Rhône)

Bureau de Toulon-la-Seyne

Port marchand

83070 Toulon

Marseille RI

48, avenue Robert Schuman

13224 Marseille Cedex 2

2. Réserves naturelles

Réserve naturelle nationale du Banc d'Arguin (Gironde)

Bureau d'Arcachon

les Huniers

14 bis, quai Capitaine-Allègre 33311 Arcachon

Bordeaux RI

66, rue Lafaurie De Monbadon

CS 21895

33081 Bordeaux Cedex

Réserve naturelle nationale des Bouches de Bonifacio (Corse-du-Sud)

Bureau d'Ajaccio

Bd Sampiero

BP 99

20177 Ajaccio Cedex

Marseille RI

48, avenue Robert Schuman

13224 Marseille Cedex 2

Réserve naturelle nationale de Saint-Martin (Guadeloupe)

Bureau de Pointe-à-Pitre port

Immeuble Lysa

Impasse André Ampère

97196 Jarry

Guadeloupe RR

Immeuble Bougainvilliers

32 Cité Guillard

97100 Basse-Terre

Réserve naturelle nationale de la Désirade et le port de la désirade (Guadeloupe)

Bureau de Pointe-à-Pitre port

Immeuble Lysa

Impasse André Ampère

97196 Jarry

Guadeloupe RR

Immeuble Bougainvilliers

32 Cité Guillard

97100 Basse-Terre

Réserve naturelle nationale de l'île du Grand-Connétable (Guyane)

Bureau de Degrad-des-Cannes

12D, rue des Quais

BP 5026

97354 Rémire-Montjoly Cedex

Guyane RR

24, rue Lallouette

97305 Cayenne

Réserve naturelle nationale marine de Cerbère-Banyuls (Pyrénées Orientales)

Bureau de Perpignan

Immeuble Le Carré

3, avenue de Rome BP 5156

66031 Perpignan Cedex

Montpellier RI

1107, avenue de Toulouse

CS 70743

Cedex 02

34967 Montpellier

Réserve naturelle nationale marine de la Réunion (La Réunion)

Bureau de Saint Pierre

61, route de l'Entre-Deux

BP 70460

97449 Saint Pierre

Réunion RR

7, avenue de la Victoire

BP 02041 Cedex

97488 Saint Denis

3.1. Sites naturels classés

Sites classés de l'île de Bréhat et port de Bréhat (Côtes-d'Armor)

Bureau de Saint-Brieuc

3, impasse des Longs-Réages 22193 Plérin

Nantes RI

105, rue des français libres

CS 46312

44263 Nantes

Sites classés de l'île de Sein et port de l'île de Sein (Finistère)

Bureau de Brest

14, quai de la Douane

29229 Brest

Nantes RI

105, rue des français libres

CS 46312

44263 Nantes

Sites classés de l'île d'Yeu (côte sauvage et bois de la Citadelle) (Vendée)

Bureau des Sables-d'Olonne

11, rue Alain Gautier

Parc Actilone

BP 40378 CEDEX 85108 LES SABLES D'OLONNE

Nantes RI

105, rue des français libres

CS 46312

44263 Nantes

Sites classés des îles de Lérins :

îles Sainte-Marguerite et Saint-Honorat

(Alpes-Maritimes)

Bureau de Cannes

Jetée Albert Edouard

CS 80047

06414 Cannes Cedex

Marseille RI

48, avenue Robert Schuman

13224 Marseille Cedex 2

Sites classés des îles Sanguinaires (Corse-du-Sud)

Bureau d'Ajaccio

Bd Sampiero

BP 99

20177 Ajaccio Cedex

Marseille RI

48, avenue Robert Schuman

13224 Marseille Cedex 2

Sites classés du Pain de sucre et de la baie de Pompierre à Terre-de-Haut et port de Terre-de-Haut (archipel des Saintes à la Guadeloupe)

Bureau de Pointe-à-Pitre port

Immeuble Lysa

Impasse André Ampère

97196 Jarry

Guadeloupe RR

Immeuble Bougainvilliers

32 Cité Guillard

97100 Basse-Terre

Sites classés des falaises nord-est de Marie-Galante et les ports de Marie-Galante (Guadeloupe)

Bureau de Pointe-à-Pitre port

Immeuble Lysa

Impasse André Ampère

97196 Jarry

Guadeloupe RR

Immeuble Bougainvilliers

32 Cité Guillard

97100 Basse-Terre

Sites classés du Cap Oullestrell situés sur les communes de Banyuls-sur-mer et Port Vendres ainsi que le domaine public correspondant maritime

(Pyrénées Orientales)

Bureau de Perpignan

Immeuble Le Carré

3, avenue de Rome BP 5156

66031 Perpignan Cedex

Montpellier RI

1107, avenue de Toulouse

CS 70743

Cedex 02

34967 Montpellier

Sites classés du Cap de l'Abeille (Pyrénées Orientales)

Bureau de Perpignan

Immeuble Le Carré

3, avenue de Rome BP 5156

66031 Perpignan Cedex

Montpellier RI

1107, avenue de Toulouse

CS 70743

Cedex 02

34967 Montpellier

Sites classés de l'île aux oiseaux (Gironde)

Bureau d'Arcachon

les Huniers

14 bis, quai Capitaine-Allègre 33311 Arcachon

Bordeaux RI

66, rue Lafaurie De Monbadon

CS 21895

33081 Bordeaux Cedex

3.2. Sites naturels inscrits

Ile d'Arz (Morbihan)

Bureau de Lorient

94, avenue de la Perrière

56100 Lorient

Nantes RI

105, rue des français libres

CS 46312

44263 Nantes

Ilet Madame (Martinique)

Bureau de Fort de France port

Centre d'Affaires Agora bât. D ZAC Etang Z'abricot

BP 81005

97247 Fort-de-France Cedex

Martinique RR

Centre d'Affaires Agora bât. D

ZAC Etang Z'abricot BP 81005 CEDEX 97247 FORT DE FRANCE

4. Terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Ile Tatihou (Manche)

Bureau de Cherbourg

1, quai du Général Lawton-Collins

50107 Cherbourg

Le Havre RI

195, chaussée du 24e territorial

76083 Le Havre

Ile-aux-Moines du golfe du Morbihan (Morbihan)

Bureau de Lorient

94, avenue de la Perrière

56100 Lorient

Nantes RI

105, rue des français libres

CS 46312

44263 Nantes

Désert des Agriates et plage du Loto (Haute-Corse)

Bureau d'Ajaccio

Bd Sampiero

BP 99

20177 Ajaccio Cedex

Marseille RI

48, avenue Robert Schuman

13224 Marseille Cedex 2

Iles de Petite-Terre (Guadeloupe)

Bureau de Pointe-à-Pitre port

Immeuble Lysa

Impasse André Ampère

97196 Jarry

Guadeloupe RR

Immeuble Bougainvilliers

32 Cité Guillard

97100 Basse-Terre

Iles du Salut (Guyane)

Bureau de Degrad-des-Cannes

12D, rue des Quais

BP 5026

97354 Rémire-Montjoly Cedex

Guyane RR

24, rue Lallouette

97305 Cayenne

Ile de Cézembre (Ile-et-Vilaine)

Bureau de Saint Malo port

Fort du Naye

CS 61821

35418 Saint Malo

Nantes RI

105, rue des français libres

CS 46312

44263 Nantes

Ilots de Mayotte sauf M'Bouzi (Mayotte)

Bureau de Longoni port

Zone portuaire Longoni

BP 404

97600 Longoni

Mayotte RR

Zone portuaire Longoni

BP 404

97600 Longoni

Ile Nouvelle (Gironde)

Bureau de Bordeaux Bassens port

5, rue Franklin-Bassens

CS 60020

33565 Carbon Blanc Cedex

Bordeaux RI

66, rue Lafaurie De Monbadon CS 21895

Cedex

33081 Bordeaux

5. Espaces naturels bénéficiant de plusieurs protections

Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2 de Porto et de Girolata et territoires classés de la réserve naturelle de la presqu'île de Scandola (Corse-du-Sud)

Bureau d'Ajaccio

Bd Sampiero

BP 99

20177 Ajaccio Cedex

Marseille RI

48, avenue Robert Schuman

13224 Marseille Cedex 2

Espaces terrestres et marins classés en réserve naturelle nationale des Sept-Iles et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île-aux-Moines (Côtes-d'Armor)

Bureau de Saint-Brieuc

3, impasse des Longs-Réages 22193 Plérin

Nantes RI

105, rue des français libres

CS 46312

44263 Nantes

Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, territoires classés de la réserve naturelle d'Iroise situés dans l'archipel de Molène et port de Molène (Finistère)

Bureau de Brest

14, quai de la Douane

29229 Brest

Nantes RI

105, rue des Français libres

CS 46312

44263 Nantes

Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2 et territoires classés de la réserve naturelle nationale de Saint-Nicolas-de-Glénan situés sur l'archipel de Glénan, ainsi que le port de l'île de Saint-Nicolas (Finistère)

Bureau de Lorient

94, avenue de la Perrière

56100 Lorient

Nantes RI

105, rue des Français libres

CS 46312

44263 Nantes

Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-1 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres sur l'île de Batz (Finistère)

Bureau de Brest

14, quai de la Douane

29229 Brest

Nantes RI

105, rue des Français libres

CS 46312

44263 Nantes

Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, territoires classés de la réserve naturelle nationale François-le-Bail, port Tudy, port Lay, port Mélite et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île de Groix (Morbihan)

Bureau de Lorient

94, avenue de la Perrière

56100 Lorient

Nantes RI

105, rue des Français libres

CS 46312

44263 Nantes

Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur Belle-Ile, ainsi que port du Palais et port de Sauzon (Morbihan)

Bureau de Lorient

94, avenue de la Perrière

56100 Lorient

Nantes RI

105, rue des Français libres

CS 46312

44263 Nantes

Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île d'Hoëdic, ainsi que le port de l'île d'Hoëdic (Morbihan)

Bureau de Lorient

94, avenue de la Perrière

56100 Lorient

Nantes RI

105, rue des Français libres

CS 46312

44263 Nantes

Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île de Houat, ainsi que le port de Saint-Gildas (Morbihan)

Bureau de Lorient

94, avenue de la Perrière

56100 Lorient

Nantes RI

105, rue des Français libres

CS 46312

44263 Nantes

Espaces terrestres classés au titre de l'article L. 341-2 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'archipel de Chausey (Manche)

Bureau de Cherbourg

1, quai du Général Lawton-Collins

50107 Cherbourg

Le Havre RI

195, chaussée du 24e territorial

76083 Le Havre

Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île d'Aix, ainsi que le port de la Rade (Charente-Maritime)

Bureau de La Rochelle

185, Bd Emile Delmas

17010 La Rochelle

Bordeaux RI

66, rue Lafaurie De Monbadon CS 21895

Cedex

33081 Bordeaux

Parc national de Port-Cros :

-île de Port-Cros (dont le port de Port-Cros), île de Bagaud, île de la Gabinière, classés en cœur de parc national, ainsi que l'aire maritime adjacente (Var) ;

-espaces terrestres et maritimes situés sur l'île de Porquerolles et classés en cœur de parc national, en aire maritime adjacente (dont le port de Porquerolles) et en site classé au titre de l'article L. 341-2 du code de l'environnement (Var)

Bureau de Toulon-la-Seyne

Port marchand

83070 Toulon

Marseille RI

48, avenue Robert Schuman

13224 Marseille Cedex 2

Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-1 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur les sites de Campumoru-Senesota (Corse-du-Sud)

Bureau d'Ajaccio

Bd Sampiero

BP 99

20177 Ajaccio Cedex

Marseille RI

48, avenue Robert Schuman

13224 Marseille Cedex 2

Sites de la pointe du Cap Corse (Haute-Corse)

Bureau d'Ajaccio

Bd Sampiero

BP 99

20177 Ajaccio Cedex

Marseille RI

48, avenue Robert Schuman

13224 Marseille Cedex 2

Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-1 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur les sites de l'île d'Ouessant et port de Lampaul (Finistère)

Bureau de Brest

14, quai de la Douane

29229 Brest

Nantes RI

105, rue des Français libres

CS 46312

44263 Nantes

Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-1 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur les sites du Cap Béar et ses abords (Pyrénées Orientales)

Bureau de Perpignan

Immeuble Le Carré

3, avenue de Rome BP 5156

66031 Perpignan Cedex

Montpellier RI

1107, avenue de Toulouse

CS 70743

Cedex 02

34967 Montpellier

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 2020 (NOR : CCPD2035869A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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