Décret n° 2021-7 du 6 janvier 2021 relatif à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 janvier 2021

JORF n°0006 du 7 janvier 2021

Version en vigueur depuis le 08 janvier 2021

Article 3


Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre de la culture et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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