Décret n° 2021-7 du 6 janvier 2021 relatif à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 janvier 2021

JORF n°0006 du 7 janvier 2021

Version en vigueur depuis le 08 janvier 2021

Article 2

I.- A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1001 du 27 septembre 2019
Art. 1, Art. 20


II.- Les dispositions introduites ou modifiées par le I peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.

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