Décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORF n°0041 du 18 février 2014

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021

    Modifié par Décret n°2020-1727 du 28 décembre 2020 - art. 3

    L'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend, outre l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche rattachée conjointement aux deux ministres :
    I. - Au titre des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche, outre le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et les bureaux des cabinets qui sont directement rattachés aux ministres :
    ― le secrétariat général.
    II. - Au titre du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports :
    ― la direction générale de l'enseignement scolaire ;

    ― la direction des sports ;
    ― la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
    III. - Au titre du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :
    ― la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;
    ― la direction générale de la recherche et de l'innovation.


    Conformément à l'article 11 du décret n° 2020-1727 du 28 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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