Décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Version en vigueur du 27 décembre 2020 au 01 janvier 2021

    Article 1 (abrogé)

    Version en vigueur du 27 décembre 2020 au 01 janvier 2021

    Abrogé par Décret n°2020-1727 du 28 décembre 2020 - art. 10
    Modifié par Décret n°2020-1677 du 23 décembre 2020 - art. 5

    L'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative comprend :

    – la direction des sports ;

    – la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;

    Le haut fonctionnaire de défense, la division des cabinets prévue à l'article 1er du décret n° 2012-442 du 2 avril 2012 modifié portant création d'une division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville sont directement rattachés au ministre.

    L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche est directement rattachée au ministre qui a autorité sur celle-ci, conjointement avec le ministre chargé de l'éducation et le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.


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