Décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 29 janvier 2021

Article

Version en vigueur depuis le 29 janvier 2021

ANNEXE 1


1

Téléphériques et remontées mécaniques

2

Hôtels et hébergement similaire

3

Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

4

Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

5

Restauration traditionnelle

6

Cafétérias et autres libres-services

7

Restauration de type rapide

8

Services de restauration collective sous contrat, de cantines et restaurants d'entreprise

9

Services des traiteurs

10

Débits de boissons

11

Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l'image animée

12

Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

13

Distribution de films cinématographiques

14

Conseil et assistance opérationnelle apportés aux entreprises et aux autres organisations de distribution de films cinématographiques en matière de relations publiques et de communication

15

Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport

16

Activités des agences de voyage

17

Activités des voyagistes

18

Autres services de réservation et activités connexes

19

Organisation de foires, évènements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, congrès

20

Agences de mannequins

21

Entreprises de détaxe et bureaux de change (changeurs manuels)

22

Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs

23

Arts du spectacle vivant, cirques

24

Activités de soutien au spectacle vivant

25

Création artistique relevant des arts plastiques

26

Galeries d'art

27

Gestion de salles de spectacles et production de spectacles

28

Gestion des musées

29

Guides conférenciers

30

Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires

31

Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles

32

Gestion d'installations sportives

33

Activités de clubs de sports

34

Activité des centres de culture physique

35

Autres activités liées au sport

36

Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes, fêtes foraines

37

Autres activités récréatives et de loisirs

38

Exploitations de casinos

39

Entretien corporel

40

Trains et chemins de fer touristiques

41

Transport transmanche

42

Transport aérien de passagers

43

Transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs, location de bateaux de plaisance

44

Transports routiers réguliers de voyageurs

45

Autres transports routiers de voyageurs. Cars et bus touristiques

46

Transport maritime et côtier de passagers

47

Production de films et de programmes pour la télévision

48

Production de films institutionnels et publicitaires

49

Production de films pour le cinéma

50

Activités photographiques

51

Enseignement culturel

52

Traducteurs-interprètes

53

Prestation et location de chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, photographie, lumière et pyrotechnie

54

Transports de voyageurs par taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur

55

Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers

56

Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

57

Régie publicitaire de médias

58

Accueils collectifs de mineurs en hébergement touristique

59

Agences artistiques de cinéma

60

Fabrication et distribution de matériels scéniques, audiovisuels et évènementiels

61

Exportateurs de films

62

Commissaires d'exposition

63

Scénographes d'exposition

64

Magasins de souvenirs et de piété

65

Entreprises de covoiturage

66

Entreprises de transport ferroviaire international de voyageurs


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