- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2019 (Articles 1 à 2)
- DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2020 (Articles 3 à 12)
- TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2021 (Articles 13 à 46)
- Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE (Articles 13 à 39)
- Chapitre Ier : Tenir compte de la crise de la covid-19 (Articles 13 à 21)
- Chapitre II : Poursuivre les simplifications pour les acteurs de l'économie (Articles 22 à 31)
- Chapitre III : Créer la nouvelle branche Autonomie (Articles 32 à 34)
- Chapitre IV : Assurer la soutenabilité des dépenses de médicaments (Articles 35 à 39)
- Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (Articles 40 à 46)
- Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE (Articles 13 à 39)
- QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2021 (Articles 47 à 111)
- Chapitre Ier : Mettre en œuvre les engagements du Ségur de la santé (Articles 47 à 72)
- Chapitre II : Allonger le congé de paternité et d'accueil de l'enfant et le rendre pour partie obligatoire (Articles 73 à 75)
- Chapitre III : Tirer les conséquences de la crise sanitaire (Articles 76 à 77)
- Chapitre IV : Assouplir et simplifier (Articles 78 à 84)
- Chapitre V : Dotations et objectifs de dépenses des branches et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires (Articles 85 à 111)
- Article 85
- Article 86
- Article 87
- Article 88
- Article 89
- Article 90
- Article 91
- Article 92
- Article 93
- Article 94
- Article 95
- Article 96
- Article 97
- Article 98
- Article 99
- Article 100
- Article 101
- Article 102
- Article 103
- Article 104
- Article 105
- Article 106
- Article 107
- Article 108
- Article 109
- Article 110
- Article 111
Article 38
Version en vigueur depuis le 16 décembre 2020
Avant le 1er septembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'avenir de la clause de sauvegarde et des mécanismes actuels de soutenabilité des dépenses de médicaments face au développement des biothérapies. Ce rapport étudie l'opportunité de développer comme outil de soutenabilité la mise en place de bioproduction académique et notamment l'impact sur les dépenses de médicaments selon les modes d'organisation de la bioproduction académique.
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