Décret n° 2020-1387 du 14 novembre 2020 fixant la liste des professionnels de santé habilités à renseigner les systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Version en vigueur du 04 décembre 2020 au 02 août 2023

    Article 1 (abrogé)

    Version en vigueur du 04 décembre 2020 au 02 août 2023

    Abrogé par Décret n°2023-700 du 31 juillet 2023 - art. 3
    Modifié par Décret n°2020-1514 du 3 décembre 2020 - art. 1

    La liste mentionnée au 1° du II de l'article 11 de la loi du 11 mai 2020 susvisée comprend les professionnels suivants :

    - médecins ;

    - biologistes médicaux ;

    - pharmaciens ;

    - infirmiers ;

    - chirurgiens-dentistes ;

    - sages-femmes ;

    - masseurs-kinésithérapeutes.

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