Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 octobre 2020

JORF n°0251 du 15 octobre 2020

Version en vigueur depuis le 16 octobre 2020

Article 1


L'état d'urgence sanitaire est déclaré à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure sur l'ensemble du territoire de la République.


Conformément à l'article 1er de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 : L'état d'urgence sanitaire déclaré par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire est prorogé jusqu'au 16 février 2021 inclus.

Conformément à l'article 2 de la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 modifiant l'article 1er de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 : L'état d'urgence sanitaire déclaré par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire est prorogé jusqu'au 1er juin 2021 inclus.

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