Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, le contenu et les modalités d'obtention des unités de valeur requises pour l'accès au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juin 2021