Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 octobre 2020

Version en vigueur du 06 septembre 2020 au 13 septembre 2020
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Zones de circulation active du virus mentionnées à l'article 4 :

– Alpes-Maritimes ;

– Bouches-du-Rhône ;

– Corse-du-Sud ;

– Haute-Corse ;

– Côte-d'Or ;

– Gard ;

– Haute-Garonne ;

– Gironde ;

– Hérault ;

– Loiret ;

– Nord ;

– Bas-Rhin ;

– Rhône ;

– Sarthe ;

– Seine-Maritime ;

– Var ;

– Vaucluse ;

– Paris ;

– Seine-et-Marne ;

– Yvelines ;

– Essonne ;

– Hauts-de-Seine ;

– Seine-Saint-Denis ;

– Val-de-Marne ;

– Val-d'Oise ;

– Guadeloupe ;

– Martinique ;

– La Réunion ;

– Saint-Barthélemy ;

– Saint-Martin.

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