Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Version en vigueur du 16 août 2020 au 04 novembre 2020

    ANNEXE 1

    Version en vigueur du 16 août 2020 au 04 novembre 2020

    Modifié par Décret n°2020-1048 du 14 août 2020 - art. 6

    Téléphériques et remontées mécaniques

    Hôtels et hébergement similaire

    Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

    Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

    Restauration traditionnelle

    Cafétérias et autres libres-services

    Restauration de type rapide

    Services de restauration collective sous contrat, de cantines et restaurants d'entreprise

    Services des traiteurs

    Débits de boissons

    Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l'image animée

    Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

    Distribution de films cinématographiques

    Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport

    Activités des agences de voyage

    Activités des voyagistes

    Autres services de réservation et activités connexes

    Organisation de foires, évènements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, congrès

    Agences de mannequins

    Entreprises de détaxe et bureaux de change (changeurs manuels)

    Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs

    Arts du spectacle vivant

    Activités de soutien au spectacle vivant

    Création artistique relevant des arts plastiques

    Galeries d'art

    Artistes auteurs

    Gestion de salles de spectacles et production de spectacles

    Gestion des musées

    Guides conférenciers

    Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires

    Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles

    Gestion d'installations sportives

    Activités de clubs de sports

    Activité des centres de culture physique

    Autres activités liées au sport

    Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes

    Autres activités récréatives et de loisirs

    Exploitations de casinos

    Entretien corporel

    Trains et chemins de fer touristiques

    Transport transmanche

    Transport aérien de passagers

    Transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs, location de bateaux de plaisance

    Cars et bus touristiques

    Transport maritime et côtier de passagers

    Production de films et de programmes pour la télévision

    Production de films institutionnels et publicitaires

    Production de films pour le cinéma

    Activités photographiques

    Enseignement culturel


    Retourner en haut de la page