Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015

JORF n°0232 du 7 octobre 2015

Version en vigueur du 14 août 2020 au 01 septembre 2022

    Article 3 (abrogé)

    Version en vigueur du 14 août 2020 au 01 septembre 2022

    Abrogé par Arrêté du 30 août 2022 - art. 17 (V)
    Modifié par Arrêté du 11 août 2020 - art. 1

    Le secrétaire général du Conseil général de l'environnement et du développement durable tient le registre des avis du conseil et des comptes rendus du comité permanent.
    Il assure les relations du conseil avec les autres corps ou services d'inspection générale.
    Il dirige les personnels qui concourent à l'administration du conseil et gère les moyens alloués pour son fonctionnement.
    Il dirige le secrétariat général du conseil général du développement durable et de l'environnement.

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