Article 1 - Décret n° 2020-916 du 28 juillet 2020 relatif aux travailleurs détachés et à la lutte contre la concurrence déloyale - Légifrance

Décret n° 2020-916 du 28 juillet 2020 relatif aux travailleurs détachés et à la lutte contre la concurrence déloyale

JORF n°0185 du 29 juillet 2020

ChronoLégi

« Article 1 - Décret n° 2020-916 du 28 juillet 2020 relatif aux travailleurs détachés et à la lutte contre la concurrence déloyale »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Décret n° 2020-916 du 28 juillet 2020 relatif aux travailleurs détachés et à la lutte contre la concurrence déloyale

Article 1

A modifié les dispositions suivantes

Crée Code du travail - Section 7 : Détachement de plus de douze mois (V)
Modifie Code du travail - art. D1221-24-1 (V)
Modifie Code du travail - art. R1262-16 (V)
Crée Code du travail - art. R1262-18-1 (V)
Abroge Code du travail - art. R1262-5 (Ab)
Modifie Code du travail - art. R1262-8 (V)

Retourner en haut de la page