Décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Version en vigueur depuis le 18 juillet 2020

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 18 juillet 2020


    I. - A modifié les dispositions suivantes :

    - Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020
    Art. 11, Art. 24, Art. 27, Art. 38

    II. - Les dispositions du I sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions qu'elles modifient.


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