LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juin 2020

Version en vigueur depuis le 23 juin 2020
Naviguer dans le sommaire

I.-Dans l'ensemble des dispositions législatives, les mots : conseiller consulaire sont remplacés par les mots : "conseiller des Français de l'étranger " et les mots : "conseillers consulaires" sont remplacés par les mots : "conseillers des Français de l'étranger".
II. - A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013
Art. null, Art. 3, Art. 5, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 21, Art. 22, Art. 25, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 40, Art. 41, Art. 44
- Loi n° 76-97 du 31 janvier 1976
Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013
Art. 17, Art. 28, Art. 32, Art. 40, Art. 42, Art. 43, Art. 44




III.- Le I du présent article entre en vigueur à compter de la promulgation de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires. Le II entre en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseils consulaires.

Retourner en haut de la page