Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Version en vigueur du 22 juin 2020 au 18 juillet 2020

    ANNEXE 2

    Version en vigueur du 22 juin 2020 au 18 juillet 2020

    Création Décret n°2020-757 du 20 juin 2020 - art. 13

    Culture de plantes à boissons

    Culture de la vigne

    Pêche en mer

    Pêche en eau douce

    Aquaculture en mer

    Aquaculture en eau douce

    Production de boissons alcooliques distillées

    Fabrication de vins effervescents

    Vinification

    Fabrication de cidre et de vins de fruits

    Production d'autres boissons fermentées non distillées

    Fabrication de bière

    Production de fromages sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée

    Fabrication de malt

    Centrales d'achat alimentaires

    Autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons

    Commerce de gros de fruits et légumes

    Herboristerie/ horticulture/ commerce de gros de fleurs et plans

    Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles

    Commerce de gros de boissons

    Mareyage et commerce de gros de poissons, coquillages, crustacés

    Commerce de gros alimentaire spécialisé divers

    Commerce de gros de produits surgelés

    Commerce de gros alimentaire

    Commerce de gros non spécialisé

    Commerce de gros de textiles

    Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

    Commerce de gros d'habillement et de chaussures

    Commerce de gros d'autres biens domestiques

    Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d'entretien

    Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services

    Blanchisserie-teinturerie de gros

    Stations-service

    Enregistrement sonore et édition musicale

    Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

    Distribution de films cinématographiques

    Editeurs de livres

    Prestation/ location de chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, photographie, lumière et pyrotechnie

    Services auxiliaires des transports aériens

    Transports de voyageurs par taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur

    Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers


    Retourner en haut de la page