Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Version en vigueur du 23 janvier 2010 au 20 septembre 2023

Naviguer dans le sommaire

Article Y 22

Version en vigueur du 23 janvier 2010 au 20 septembre 2023

Modifié par Arrêté du 24 septembre 2009 - art. Annexe (V)

Système d'alerte

En application de l'article MS 70, la liaison avec les sapeurs-pompiers doit être réalisée :

-par avertisseur privé, ou par ligne téléphonique directe, dans les établissements pourvus d'un service de sécurité incendie ;

-par téléphone urbain, dans les autres établissements.


Retourner en haut de la page