Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale

JORF n°0168 du 21 juillet 2019

Version en vigueur depuis le 27 avril 2020

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Article 22

Version en vigueur depuis le 27 avril 2020

Modifié par Arrêté du 24 avril 2020 - art. 1


Le président du jury de certification notifie les résultats au candidat sur la validation des blocs de compétences et décide de la délivrance ou non du diplôme au regard de l'évaluation réalisée.

Le jury est souverain.

Le diplôme d'assistant de régulation médicale, délivré au nom du ministère chargé de la santé par le centre de formation, est conforme au modèle joint en annexe V.


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