Arrêté du 7 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mai 2020

JORF n°0117 du 13 mai 2020

Version en vigueur depuis le 14 mai 2020

Article 3


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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