Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juin 2020

Version en vigueur depuis le 12 mai 2020

Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles 1 à 2)
- Article 1
- Article 2
Chapitre 2 : Dispositions concernant les déplacements et les transports (Articles 3 à 6)
Chapitre 3 : Dispositions concernant les rassemblements, réunions ou activités (Articles 7 à 9)
Chapitre 4 : Dispositions concernant les établissements recevant du public, les établissements d'accueil des enfants, les établissements d'enseignement scolaire et supérieur ainsi que la tenue des concours et examens (Articles 10 à 15)
Chapitre 5 : Dispositions de contrôle des prix (Articles 16 à 17)
- Article 16
- Article 17
Chapitre 6 : Dispositions portant réquisition (Article 18)
- Article 18
Chapitre 7 : Dispositions relatives à la mise à disposition de médicaments (Articles 19 à 24)
Chapitre 8 : Dispositions funéraires (Article 25)
- Article 25
Chapitre 9 : Dispositions diverses (Articles 26 à 29)
Annexe
- Article
Annexe
- Article
Annexe
- Article
Annexe
- Article
Annexe
- Article

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Article 28

A modifié les dispositions suivantes

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