Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles 1 à 2)
- Chapitre 2 : Dispositions concernant les déplacements et les transports (Articles 3 à 5)
- Chapitre 3 : Dispositions concernant les rassemblements, réunions ou activités (Articles 6 à 7)
- Chapitre 4 : Dispositions concernant les établissements recevant du public, les établissements d'accueil des enfants, les établissements d'enseignement scolaire et supérieur ainsi que la tenue des concours et examens (Articles 8 à 13)
- Chapitre 5 : Dispositions de contrôle des prix (Articles 14 à 15)
- Chapitre 6 : Dispositions portant réquisition (Article 16)
- Chapitre 7 : Dispositions relatives à la mise à disposition de médicaments (Articles 17 à 22)
- Chapitre 8 : Dispositions funéraires (Articles 23 à 28)
- Annexe
- Annexe
- Annexe
- Annexe
- Annexe
Le présent décret est applicable les 11 et 12 mai 2020.
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