Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mai 2020

Version en vigueur depuis le 11 mai 2020

Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles 1 à 2)
- Article 1
- Article 2
Chapitre 2 : Dispositions concernant les déplacements et les transports (Articles 3 à 5)
Chapitre 3 : Dispositions concernant les rassemblements, réunions ou activités (Articles 6 à 7)
- Article 6
- Article 7
Chapitre 4 : Dispositions concernant les établissements recevant du public, les établissements d'accueil des enfants, les établissements d'enseignement scolaire et supérieur ainsi que la tenue des concours et examens (Articles 8 à 13)
Chapitre 5 : Dispositions de contrôle des prix (Articles 14 à 15)
- Article 14
- Article 15
Chapitre 6 : Dispositions portant réquisition (Article 16)
- Article 16
Chapitre 7 : Dispositions relatives à la mise à disposition de médicaments (Articles 17 à 22)
Chapitre 8 : Dispositions funéraires (Articles 23 à 28)
Annexe
- Article
Annexe
- Article
Annexe
- Article
Annexe
- Article
Annexe
- Article

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Article 26

A modifié les dispositions suivantes

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