Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Version en vigueur du 17 avril 2020 au 11 mai 2020

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Article 14 (abrogé)

Version en vigueur du 17 avril 2020 au 11 mai 2020

Abrogé par Décret n°2020-545 du 11 mai 2020 - art. 26
Modifié par Décret n°2020-432 du 16 avril 2020 - art. 1

I. - Pour l'application du présent décret en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française :

a) Les mots : “le représentant de l'Etat dans le département” sont remplacés par les mots : “le haut-commissaire de la République” ;

b) La référence aux catégories d'établissements recevant du public est remplacée par la référence aux catégories équivalentes d'établissements selon la réglementation applicable localement.

II. - Pour l'application du présent décret à Wallis-et-Futuna, les mots : “le représentant de l'Etat dans le département” sont remplacés par les mots : “l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna”.



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