Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Version en vigueur du 14 avril 2020 au 23 mai 2020

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Article 5 (abrogé)

Version en vigueur du 14 avril 2020 au 23 mai 2020

Modifié par Décret n°2020-545 du 11 mai 2020 - art. 26
Modifié par Décret n°2020-423 du 14 avril 2020 - art. 1 (V)

I. - (abrogé)

II. - Par dérogation au I, restent autorisés les déplacements justifiés par l'un des motifs suivants :

- motif impérieux d'ordre personnel ou familial ;

- motif de santé relevant de l'urgence ;

- motif professionnel ne pouvant être différé.

III. - (abrogé)

IV. - Pour les vols au départ ou à destination de la Polynésie Française et de la Nouvelle-Calédonie, le représentant de l'Etat peut compléter les motifs de nature à justifier les déplacements prévus au II du présent article.

V. - (abrogé)


Les dispositions du II et du IV demeurent en vigueur pour la seule application de l’article 5.1 par l’effet de l’article 26 du décret n°2020-545 du 11 mai 2020.

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