Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Version en vigueur du 24 mars 2020 au 11 mai 2020

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Article 1 (abrogé)

Version en vigueur du 24 mars 2020 au 11 mai 2020

Abrogé par Décret n°2020-545 du 11 mai 2020 - art. 26


Eu égard à la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19, le présent décret fixe les mesures propres à garantir la santé publique mentionnées à l'article L.3131-15 du code de la santé publique.



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