Article 3
Version en vigueur depuis le 21 mars 2020
L'arrêté du 28 février 2014 fixant le modèle du formulaire « Avis d'arrêt de travail » est abrogé.
Arrêté du 3 mars 2020 fixant le modèle du formulaire « Avis d'arrêt de travail »
Article 3
Arrêté du 3 mars 2020 fixant le modèle du formulaire « Avis d'arrêt de travail »