Arrêté du 3 mars 2020 fixant le modèle du formulaire « Avis d'arrêt de travail »

JORF n°0069 du 20 mars 2020

Version en vigueur depuis le 21 mars 2020

    Article 3

    Version en vigueur depuis le 21 mars 2020


    L'arrêté du 28 février 2014 fixant le modèle du formulaire « Avis d'arrêt de travail » est abrogé.


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