Décret n° 2020-197 du 5 mars 2020 relatif aux prix de vente des gels hydro-alcooliques

Version en vigueur du 06 mars 2020 au 24 mars 2020

    Article 5 (abrogé)

    Version en vigueur du 06 mars 2020 au 24 mars 2020

    Abrogé par Décret n°2020-293 du 23 mars 2020 - art. 13 (Ab)


    Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française, et entrera en vigueur immédiatement.


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