Décret n° 2020-197 du 5 mars 2020 relatif aux prix de vente des gels hydro-alcooliques

Version en vigueur du 06 mars 2020 au 24 mars 2020

    Article 2 (abrogé)

    Version en vigueur du 06 mars 2020 au 24 mars 2020

    Abrogé par Décret n°2020-293 du 23 mars 2020 - art. 13 (Ab)


    Le ministre chargé de l'économie peut modifier par arrêté les prix maximums mentionnés à l'article 1er, pour tenir compte de l'évolution de la situation du marché constatée sur tout ou partie du territoire, dans la limite d'un coefficient correcteur qui ne peut être inférieur à 0,5 ou supérieur à 1,5.


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