Arrêté du 4 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

JORF n°0055 du 5 mars 2020

Version en vigueur du 06 mars 2020 au 08 mars 2020

    Article 1

    Version en vigueur du 06 mars 2020 au 08 mars 2020


    Tout rassemblement mettant en présence de manière simultanée plus de 5 000 personnes en milieu clos est interdit sur le territoire national jusqu'au 31 mai 2020.
    Le représentant de l'Etat dans le département est habilité à interdire ou à restreindre, y compris par des mesures individuelles, les autres rassemblements lorsque les circonstances locales l'exigent. Il en informe le procureur de la République territorialement compétent dans les conditions prévues à l'article L. 3131-1 du code de la santé publique.


    Retourner en haut de la page