Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 3
Arrêté du 24 février 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2020
Version en vigueur depuis le 28 février 2020