Arrêté du 24 février 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2020

JORF n°0049 du 27 février 2020

Version en vigueur depuis le 28 février 2020

Article 2


Les 4° à 6° de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 31 décembre 2021.

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