Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORF n°0041 du 18 février 2014

Version en vigueur depuis le 01 février 2020

    Article 43

    Version en vigueur depuis le 01 février 2020

    Modifié par Arrêté du 15 janvier 2020 - art. 38

    La direction générale de l'enseignement scolaire comprend :
    ― le service de l'instruction publique et de l'action pédagogique ;
    ― le service du budget, et des politiques éducatives territoriales ;
    ― le service de l'accompagnement des politiques éducatives.

    La direction générale de l'enseignement scolaire, conjointement avec le secrétariat général, comprend la direction du numérique pour l'éducation, dont les missions sont définies aux articles 53 à 57.



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