Décret n° 2017-1488 du 23 octobre 2017 instituant un délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté

JORF n°0249 du 24 octobre 2017

Version en vigueur depuis le 26 janvier 2020

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 26 janvier 2020

    Modifié par Décret n°2020-42 du 24 janvier 2020 - art. 5

    Il est institué, auprès du ministre en charge des solidarités, un délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté. Le délégué interministériel est nommé par décret, sur proposition du ministre en charge des solidarités.


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