Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2021

JORF n°0160 du 10 juillet 2008

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

La direction générale de la prévention des risques comprend :

― le service des risques technologiques ;

― le service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses ;

― le service des risques naturels et hydrauliques.

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