Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2021

JORF n°0160 du 10 juillet 2008

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

Le Commissariat général au développement durable comprend :


- le service de la recherche et de l'innovation ;

- le service des données et études statistiques ;

- le service de l'économie verte et solidaire ;

- la délégation au développement durable ;

- la sous-direction des affaires générales ;

- la sous-direction de la stratégie éditoriale et de la diffusion.

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