Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale.

Version en vigueur depuis le 02 janvier 2020

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Article 134-4

Version en vigueur depuis le 02 janvier 2020

Modifié par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 18

L'obligation ou non du port de l'arme administrative reçue en dotation par les adjoints de sécurité relève de l'appréciation du chef de service, en fonction de la tâche à laquelle ils sont affectés.

A chaque prise de service, l'arme individuelle et les munitions qui lui sont affectées, réintégrées au moment de la fin de service précédente, sont retirées par l'agent.

Les conditions de retrait et de réintégration de l'arme de service et de ses munitions sont précisées dans le règlement intérieur de la police nationale.


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