Arrêté du 15 mars 2017 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

JORF n°0084 du 8 avril 2017

Version en vigueur du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2021

    Article 3 (abrogé)

    Version en vigueur du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2021

    Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2021 - art. 7
    Modifié par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 4

    La direction des opérations (DSNA/DO) est chargée d'assurer l'écoulement sûr et régulier du trafic aérien en prenant en compte les objectifs fixés en termes de développement durable. A ce titre, elle est chargée, sous réserve, le cas échéant, des compétences des collectivités d'outre-mer :

    - de rendre les services de la circulation aérienne dans les zones de responsabilité des centres de contrôle en route, d'approche et d'aérodrome ;
    - d'exploiter les systèmes informatiques à caractère national concourant au contrôle de la circulation aérienne ;
    - de veiller à la cohérence des procédures, des méthodes, des moyens mis en œuvre par les services et les centres qui lui sont rattachés ;
    - de fournir l'information aéronautique au sens de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), notamment l'annexe 15 de la convention du 7 décembre 1944 ;
    - de recueillir, réaliser, éditer et diffuser l'information aéronautique.

    Elle est composée d'un échelon central, des services de la navigation aérienne de la région parisienne, des services de la navigation aérienne du grand sud-ouest, de trois centres en route de la navigation aérienne (CRNA) et de neuf services de navigation aérienne (SNA).


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